DÉPISTAGE & SOLVABILITÉ
À QUOI SERVENT LE DÉPISTAGE ET LA SOLVABILITÉ ?
Les recherches de dépistage et de solvabilité permettent de localiser une personne contre qui vous détenez un jugement afin de procéder à son exécution ou simplement de retrouver un individu contre qui vous désirez entreprendre une démarche judiciaire.
Avant de pouvoir saisir un salaire, un compte bancaire ou des biens, il est essentiel d’identifier où la personne habite, où elle travaille et quelles institutions financières elle utilise. Ces informations permettent également d’évaluer les actifs potentiellement saisissables et de déterminer la meilleure stratégie d’exécution du jugement.
Nos recherches sont conçues pour aider les créanciers, propriétaires, entreprises et professionnels du recouvrement à retrouver rapidement les informations nécessaires afin d’entreprendre des procédures d’exécution efficaces et conformes.
TYPES DE RECHERCHES OFFERTS
Nous proposons plusieurs services de recherche permettant de localiser un débiteur et d’identifier ses sources de revenus ou ses actifs potentiellement saisissables.
Recherche d’adresse : Permet de localiser l’adresse actuelle du débiteur afin de procéder à la signification des procédures, effectuer des vérifications sur place et évaluer la présence de biens pouvant faire l’objet d’une saisie ;
Recherche d’emploi : Permet d’identifier l’employeur du débiteur afin de procéder à une signification directement au travail et, lorsque applicable, entreprendre une saisie de salaire ;
Recherche bancaire : Permet d’identifier les institutions financières utilisées par le débiteur afin de procéder à une saisie bancaire, sous réserve de fonds disponibles ;
Forfait 3 services (Adresse, Emploi, Banque) : Comprend les trois recherches principales à tarif réduit, représentant une économie de 200 $. Il s’agit généralement de l’option la plus complète et la plus avantageuse ;
Rapport de solvabilité complet : Inclut les recherches d’adresse, d’emploi et bancaire, ainsi qu’un profil financier détaillé comprenant notamment les recherches d’actifs, plumitif, RDPRM, bureau de crédit et toute autre source d’information pertinente disponible selon le dossier.
En regroupant plusieurs sources d’information stratégiques, nos services permettent d’augmenter considérablement les chances de localiser un débiteur, d’identifier des actifs saisissables et de procéder efficacement à l’exécution d’un jugement, ou encore de retracer un individu dans le cadre de procédures judiciaires à entreprendre.
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