L’assermentation sert à donner une valeur légale à un document en permettant à une personne de jurer que les informations qu’il contient sont vraies, devant un commissaire à l’assermentation.

Cette démarche est requise dans de nombreuses procédures administratives ou légales, comme l’immigration, les déclarations de perte, les affidavits ou certains formulaires gouvernementaux.

Nous sommes qualifiés pour assermenter des documents tant pour le Québec que pour l’extérieur du Québec, assurant ainsi la validité légale de vos documents dans diverses juridictions.

Le commissaire ne certifie pas la véracité du contenu, mais atteste que la personne a prêté serment ou fait une affirmation solennelle.

Affidavit (déclaration sous serment) : Affidavit de résidence, d’identité, de situation familiale, de soutien financier, de propriété ou de faits particuliers.

Procuration : Procuration générale ou spéciale pour représenter une personne dans des démarches juridiques ou administratives.

Déclaration statutaire : Déclaration de non-convocation, déclaration de situation familiale.

Formulaires gouvernementaux : Formulaire de demande d’immigration, formulaire de déclaration de revenus dans certains cas.

Déclaration de perte ou de vol : Déclaration sous serment pour la perte d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un certificat.

Déclaration d’identité : Attestation de l’identité pour des dossiers administratifs.

Certificats et attestations (dans certains cas) : Certificat de non-empêchement à mariage, attestation de célibat.

Vérification d’identité : Confirmer l’identité de la personne et de ses pièces d’identité.

Voyage : Dans le cas d’une demande d’un mineur souhaitant voyager, l’accord des parents doit être soumis à une assermentation.