SERVICE DE CUEILLETTE DE PROCÉDURES ET DE COUR
TYPES DE SERVICES DE CUEILLETTE ET DE TRAVAIL DE COUR OFFERTS
Notre service de cueillette de procédures et de cour consiste à gérer l’ensemble des démarches liées au dépôt et au suivi de documents judiciaires, de manière rapide, fiable et sécurisée. Concrètement, ce service comprend :
Cueillette de procédures : Nous récupérons vos documents et procédures directement auprès des bureaux d’avocats, de notaires ou d’autres institutions concernées.
Émission de procédures : Nous pouvons obtenir pour vous un numéro de cour, officialisant la procédure et permettant son suivi auprès du tribunal.
Timbrage de procédures : Nous prenons en charge le paiement et l’apposition du timbre officiel nécessaire pour que la procédure soit valide.
Dépôt de procédures : Nous déposons les procédures directement au greffe du tribunal compétent, assurant que vos documents sont traités correctement et dans les délais légaux.
Nous couvrons les palais de justice de Montréal, Laval et Longueuil, y compris la Cour d’appel de Montréal.
En centralisant ces démarches, nous vous faisons gagner temps et efficacité, car vous n’avez pas à vous déplacer à la cour, tout en minimisant les risques d’erreurs ou de retard dans vos procédures judiciaires. Ce service est idéal pour les avocats, notaires et entreprises souhaitant externaliser la logistique liée au dépôt de leurs procédures.
Mandatez-nous, c'est simple et rapide !



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Sélectionnez le service désiré, fournissez les informations et documents requis, et notre équipe procédera à l'ouverture de votre dossier.
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depot@fcdhuissiers.ca. Dès réception de vos fonds en fidéicommis, nous procéderons à l'exécution de votre mandat selon les délais choisis.
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Une fois le mandat complété, une facture détaillée vous sera transmise et tout solde excédentaire vous sera intégralement remboursé.




